] A PROPOS DE NOUS [
SERVICE D'ANALYSES URBANISTIQUES ET D'EXPERTISES TECHNIQUES
URBANINFO est un service spécifique d'analyse urbanistique et d'expertise technique immobilière, URBANINFO vous assiste dans la recherche, l’achat et la vente de biens immobiliers de qualité.
Nous mettons à votre service nos compétences en matière d’analyses urbanistiques, d’accès aux archives et d’expertises techniques afin de vous donner toutes les garanties quant à la qualité et la nature règlementaire de votre bien immobilier.
Et pour cause : faute d’expérience et/ou de connaissance en la matière, des informations essentielles aux implications décisives vous parviennent souvent trop tard. Dans les cas les plus graves, les conséquences sont réellement préjudiciables. Voir nos "STORY"
Vous n'avez pas de temps à perdre dans les dédales administratifs, à la recherche d’informations sur le bien convoité ? Vous rencontrez des difficultés face à la législation ou ne savez pas comment l’interpréter ? Vous ne disposez pas d’une expérience technique suffisante en matière de construction ?
Nous vous assistons sur tous ces points, assurons les démarches administratives et vous transmettons les informations essentielles à travers des documents accessibles et compréhensibles pour vous garantir un choix sain et durable.
Nos prestations couvrent l'analyse urbanistique "URBAN" , la recherche d'archives "INFO" et l'expertise technique du bien "EXPERT" . Le cas échéant, nous envisageons et chiffrons les solutions réparatrices et vous orientons vers les mesures qui s’imposent.
" Agir avant d’être en irrégularité garantit un achat pérenne. "
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] Urban [
L'ANALYSE URBANISTIQUE, L'EVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT
Être en possession de toutes les informations ne suffit malheureusement pas. Encore faut-il les comprendre. Dans le domaine de l'urbanisme, les règles du jeu sont complexes et souvent incompréhensibles pour la plupart des profanes. Dès lors, l'analyse de celles-ci s'avère très utile.
Nous vous aidons à poser un diagnostic en interprétant les informations disponibles (textes et cartes) et en vous soumettant nos conclusions dans un rapport étayé.
" L'aménagement du territoire et l'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale "
Les règles du jeu.
" L'aménagement du territoire et l'urbanisme en Région Wallone "
Les règles du jeu.
] NOTRE OFFRE [
" Rapport d'analyses urbanistiques pour un bien "
* 200 € HTVA / recherche
] Info [
LA RECHERCHE D'ARCHIVES, S'INFORMER SUR L'HISTORIQUE
Les différents services communaux d'archives urbanistiques (rarement sollicités par les particuliers) regorgent d’informations importantes telles que les plans d'origine, les permis accordés (ou refusés ?), les plans communaux d’aménagement, les règlements et autres prescriptions urbanistiques…
Beaucoup de mauvaises surprises pourraient être évitées en consultant cette source d’informations précieuses qui permet de se prémunir des irrégularités urbanistiques ou d’agir en conséquence.
À votre demande, nous consultons au préalable ces archives et récoltons toutes les informations disponibles. À certaines conditions, nous fournissons une reproduction des dossiers d’archives.
À savoir : " Les Archives de la Ville de Bruxelles ont numérisé une partie de leur patrimoine documentaire " Archives de la ville de Bruxelles.
] NOTRE OFFRE [
" Rapport de recherche d'archives pour un bien "
* 150 € HTVA / rapport
" Reproduction de dossier d'archives pour un bien "
* à la demande / reproduction
] Expert [
L'EXPERTISE TECHNIQUE, LA QUALITE DU BIEN
Il est difficile lorsque l’on n’est pas initié, de pouvoir repérer les vices cachés ou les non-conformités d’un bâtiment. L’évaluation technique d’une maison ou d’un appartement est indispensable.
Nous accompagnons les futurs acquéreurs lors de leurs visites et apportons notre expertise quant à la qualité du bien convoité. L’objectif : se prémunir de toutes malfaçons, identifier les pathologies du bâtiment (fondation, structure, isolation, humidité…), déceler les signes avant-coureurs d’une dégradation imminente.
À savoir : ne pas confondre évaluation technique et évaluation financière. Tout crédit hypothécaire lié à l’acquisition d’un bien immobilier s’accompagne de la visite d’un expert. Ce dernier ne garantit auprès de l’organisme bancaire que la valeur marchande du bien (à savoir un certain prix par mètre carré en fonction de la commune et du quartier) et/ou permet de chiffrer le montant des travaux que l’acquéreur souhaite faire financer. Son rôle n’est en aucun cas de vous prémunir des vices cachés.
] NOTRE OFFRE [
" Visite d'expertise technique pour un bien "
* A partir de 200 € HTVA / visite, pour un "Bien" de 0 à 200 m²
" Rapport de visite d'expertise technique pour un bien "
* A partir de 200 € HTVA / rapport, pour un "Bien" de 0 à 200 m²
LA GARANTIE D'UN BIEN EN REGLE
Le seul moyen de vérifier qu'un bien immobilier est en règle ou non, c'est de comparer la situation de droit (dernier permis octroyé) et la situation de fait (l'état du bien actuel). Les dernières lois concernant les renseignements urbanistiques obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier ne vous garantissent pas ce point, les services de l'urbanisme ne sont tenus de fournir l'information d'irrégularité que si elle a été constatée.
Une fois sur place, en complément de la visite technique, nous pouvons réaliser la comparaison entre les plans récoltés lors de la recherche d'archives "INFO" et la situation de fait. Il s’agit là du seul moyen efficace permettant de garantir la régularité du bien immobilier que nous visitons.
" La certitude que votre futur bien immobilier est en règle et en bon état. "
] NOTRE OFFRE [
" Comparaison de la situation de droit et de fait "
en complément de la mission de recherche d'archive et d'expertise technique
* 150 € HTVA / comparaison
] STORY [
RECITS DU QUOTIDIEN, COMMENT EVITER LES MAUVAISES SURPRISES
Nous avons tous un ami ou un membre de notre famille ayant connu une mauvaise surprise après l’achat d’un bien immobilier. URBANINFO partage ici quelques-uns de ces récits et comment tous ces désagréments auraient-ils pu être évités.
] STORY 01 [
Monsieur Smith a acheté un duplex dans une petite maison neuve. C'est l'investissement de sa vie. Avec sa compagne, ils vont pouvoir offrir un nouveau lieu de vie à leurs deux jeunes enfants. Quelques jours après leur emménagement, ils se rendent compte qu'il n'y a pas de garde-corps au deuxième étage, face à la belle baie vitrée du salon qui donne sur la terrasse un étage plus bas. Ce qu'ils ignorent, c'est que Bob - l'architecte du vendeur - n'a pas fait exécuter les plans du permis d’urbanisme tel qu'accordé par la commune. Aujourd’hui, monsieur Smith doit faire régulariser la situation avec une nouvelle demande de permis d'urbanisme. Et pour cause : la situation de droit (soit le permis accordé par le service d'urbanisme) renseigne une fenêtre avec un soubassement et non pas une fenêtre coulissante de plein pied, sans garde-corps qui plus est (soit la situation de fait).
En connaissance de cause, monsieur Smith aurait pu obliger le vendeur à régulariser la situation de fait à ses frais, négocier plus avantageusement le prix de vente ou même s'orienter vers un autre bien. Grâce aux recherches d'archives et à la visite d'expertise, URBANINFO peut vérifier et garantir que la situation de droit est identique à la situation de fait, soit éviter à monsieur Smith, l’acquéreur, les désagréments qu’il rencontre actuellement.
] STORY 02 [
Madame Smith a acheté un penthouse en ville avec une vue magnifique. Elle sait d’emblée qu'elle devra effectuer quelques travaux de gros œuvres pour transformer l'appartement, l’accès et l’aménagement de sa terrasse. Heureuse de son achat, elle contacte son ami Bob l'architecte et lui explique son projet. Malheureusement, Bob a une mauvaise nouvelle : l'immeuble se situe dans la zone de sauvegarde d'une maison de maitre classée de l'autre côté de la rue. Les transformations envisagées ne pourront être réalisées.
Grâce aux recherches urbanistique de URBANINFO, madame Smith aurait eu connaissance de ce point très important et n'aurait certainement pas acheté cet appartement malgré son coup de cœur pour cette vue imprenable dont elle ne pourra pleinement jouir.
] STORY 03 [
Monsieur Smith est un investisseur chevronné. Fort de son expérience dans la promotion et la construction, il a le nez pour les bonnes affaires. Dernier coup de maître, il a fait l’acquisition d’un terrain à Boitsfort, un des rares encore en vente. Une transaction rapide et efficace. Enthousiaste, il engage sans attendre Bob, son architecte, qu’il oriente dans des projections contemporaines plus lucratives les unes que les autres. Son désir de rentabilité le pousse à maximaliser le nombre de niveaux d’appartements et à construire en sous-sol. Malheureusement, la situation géographique - en fond de vallée - ne présage rien de bon : le surcoût d'une construction en sous-sol à proximité d’une nappe phréatique est exorbitant. Une mauvaise surprise remettant clairement en question le caractère attractif de cet investissement…
Connaissant le caractère historiquement marécageux de la région de Bruxelles, URBANINFO aurait pu avertir l’acquéreur de ce « détail » aux conséquences considérables.
] STORY 04 [
Monsieur Smith souhaite investir dans un bien immobilier qu’il pourra subdiviser en différents logements qu’il envisage de revendre séparément. Bien qu’il ne soit pas du métier, il trouve selon lui une belle opportunité : un vieil atelier en intérieur d'îlot. Il jubile déjà à l’idée de mettre en vente de magnifiques lofts. Sans tarder, il contacte son ami d'enfance, Bob l'architecte. Ce dernier se met au travail et lui présente rapidement différents scénarios de transformation. C’était sans considérer l’état des sols pollués ! Lors de sa procédure de demande de permis, monsieur Smith apprend que l'IBGE a classé son terrain en zone à dépolluer. Monsieur Smith n'a d'autres choix que de procéder à la dépollution. Une entreprise non seulement coûteuse mais qui reporta de quelques mois ses travaux et son retour sur investissement.
L'état des sols pollués établi par l'IBGE constitue un des premiers éléments vérifiés par URBANINFO. Et pour cause : d’expérience, nous savons qu'un sol à dépolluer est une procédure longue et coûteuse.
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INFORMATIONS LEGALES CONCERNANT NOTRE SOCIETE
URBANINFO, n'est pas à proprement parlé une société, c'est un type de service que la société SMASH ARCHITECTURE srl fournis à ses clients. Nous vous communiquons en tant que client ou candidat client les informations légales suivantes, en application du Code de Droit Economique – article III – 74, qui sont relatives à la forme, la structure, l’organisation et le fonctionnement de notre société SMASH ARCHITECTURE srl.
COETS NICOLAS architecte gérant
pour la srl SMASH ARCHITECTURE
+32 (0)475 54 75 55 /// nico@smash.archi
SS sis : 390 avenue de la Couronne à 1050 Bxl
IBAN : BE79 0018 3890 9933 /// BIC : GEBABEBB
BCE / TVA : BE 0695.861.469 /// RPM : BRUXELLES
OA matricule : 30 03 273 /// ARCO police : 18 100 197
La srl SMASH ARCHITECTURE est inscrite au tableau de l'Ordre des Architectes, Conseil francophone et germanophone, de la province de Bruxelles-Capitale et Brabant Wallon depuis le 29/05/2018 sous le matricule 30 03 273, dont l'organe disciplinaire est le Conseil de l'Ordre de la Province de Bruxelles-Capitale.
Les règles professionnelles d'application sont reprise au code déontologique des architectes du 16 décembre 1983 établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes consultable sur le site de l'ordre des architectes.
www.ordredesarchitectes.be
Conditions générales applicables :
Les conditions générales et particulières sont décrites au contrat de convention de URBANINFO. La loi belge est applicable, et les litiges sont traités devant un tribunal belge.
Methode de calcul des honoraires :
Nous utilisons le forfait pour les honoraires de nos services URBANINFO. Les honoraires, les frais et les prestations supplémentaires sont établies au contrat de convention de URBANINFO.
Modalité de paiement :
Nous nous référons au système de paiement au comptant à la livraison du service, comme détaillé au contrat de convention de URBANINFO.
Caractéristiques des prestations de service :
Les missions confiées à SMASH ARCHITECTURE srl peuvent comprendre :
01 /// L'analyse urbanistique avec son rapport.
02 /// La recherches d'archives avec son rapport et la reproduction des archives si nécessaire.
03 /// La visite d'expertise technique et son Rapport de visite si nécessaire.
04 /// La comparaison de la situation de droit et de fait, en complément de la mission de recherche d'archive et d'expertise technique.
Assurance :
Nous avons conclu une police RC Professionnelle auprès de la compagnie d’assurances AR-CO, Rue Tasson-Snel 22, 1060 Bruxelles, tél 02/538.66.33, agréé par la BNB et FSMA sous le numéro de police 18 100 197, RPM Bruxelles.
Délai de livraison :
Nos conseils seront donnés dans un délai maximal de 7 jours calendriers après le premier entretien ou visite sur les lieux ; le délai de fourniture des services confiées à SMASH ARCHITECTURE srl sera déterminé dans le contrat de convention de URBANINFO.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Règlement Général sur la Protection des Données /// RGPD
Depuis le 25 mai 2018, chaque entreprise belge doit respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles. En tant que bureau d’architectes, ce règlement nous concerne.
Cette Politique relative à la Vie Privée concerne les personnes physiques et a pour objectif de vous expliquer clairement et simplement ; en tant que client, client potentiel, personne liée à un client ou à un client potentiel, comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. Celle-ci s’applique tant aux données qui sont collectées initialement lorsque vous entrez en contact avec le bureau qu’à celles qui sont obtenues ultérieurement lors de la collecte d’information pour une autorisation de Permis.
Le traitement de vos données est soumis au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « GDPR », ou tout autre acte législatif les modifiant. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection des données auprès de l’Autorité de protection des données www.privacycommission.be
Pourquoi collecte-t-on vos données ?
Dans le cadre de la mission que vous souhaitez nous confier, nous devons recueillir un certain nombre d’information vous concernant afin de réaliser les tâches liées à cette mission. Vos données collectées pourraient le cas échéant être utilisées pour une autre mission pour autant qu’elle soit étroitement liée à la mission principale telle que décrite ci-dessus.
Quelles données ?
Les données collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance, de facturation et celle du bien objet de la mission, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l’exécution des tâches à accomplir dans le cadre de la mission que vous confié à SMASH ARCHITECTURE srl.
Qui en est le responsable ?
Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données. SMASH ARCHITECTURE srl est responsable de vos données collectées. Vous pouvez nous contacter à tous moment pour poser toutes les questions que vous jugez utiles.
Qui collecte vos données ?
Vos données sont collectées par Nicolas COETS architecte gérant pour la srl SMASH ARCHITECTURE
Comment vos données sont-elles stockées ?
Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de SMASH ARCHITECTURE srl qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. Si vos données doivent être partagées pour le traitement de votre dossier, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’informations sécurisé.
Vos données sont stockées pour la durée du traitement de votre dossier. Vos données seront ensuite stockées pour une durée de 10 ans à compter de la fin des prestations exécutées par SMASH ARCHITECTURE srl dans le cadre de la mission que vous nous avez confiée afin de nous permettre notamment de respecter les obligations en matière de responsabilité durant cette période.
Qui aura accès à vos données ?
Les membres de la srl SMASH ARCHITECTURE (associés, collaborateurs, personnel employé, etc.) auront accès à votre dossier afin de pouvoir le mener à bien.
Si le traitement de votre dossier le requiert, ce formulaire de consentement nous autorisera aussi à partager les données utiles de votre dossier avec d’autres acteurs du monde de la construction (ingénieurs, entrepreneurs, coordinateurs, conseillers, etc.).
Si la gestion de votre dossier doit se faire ailleurs qu’en Belgique, dans l’Union européenne (UE), et si vous et nous sommes d’accord, les données qui vous concernent et qui ont été collectées peuvent être partagées avec des professionnels du secteur de la construction d’autres pays de l’UE.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l’échange de vos données. Si vous acceptez aujourd’hui de communiquer vos données et qu’elles soient traitées dans le cadre de votre dossier, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Dans ce cas, nous vous expliqueront comment vos données seront supprimées. Il est possible cependant que nous ne puissions pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées pour poser des actes administratifs dans le cadre de la mission confiée à SMASH ARCHITECTURE srl.
Vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à vos données. Nous vous indiquerons, sur simple demande de votre part, quelles personnes seront associées au traitement de votre dossier et quelles personnes auront accès à vos données.
Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes, ainsi que la suppression, sauf nécessité de conservation rencontrée que nous rencontrons dans le cadre de la gestion du dossier.
Vous avez le droit à recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible. Nous avons le devoir de nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos données n’est pas respectée.
Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter SMASH ARCHITECTURE srl ou l’Autorité de la Protection des données sis Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, par téléphone au 02/274.48.00 ou par mail à commission@privacycommission.be
Quid d'une base de données clients ?
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Comment vos données sont-elles collectées ?
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